Artisan Services exerce une activité de

vente en ligne de produits de domotique

à destination des particuliers et des

professionnels.

Les produits sont vendus sans service

d’installation, de configuration ou de

travaux, sauf mention expresse contraire.

Les présentes conditions générales de vente

(CGV) s’appliquent à toute commande passée

via le site www.artisanservices.be. Toute

commande implique l’acceptation pleine et

entière des présentes CGV par le client.

Les produits proposés sont décrits avec la

plus grande exactitude possible.

Les photographies et descriptions n’ont pas

de valeur contractuelle.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes

(HT). Les frais de livraison sont

indiqués séparément et restent à charge du

client. Artisan Services se réserve le droit de

modifier ses prix à tout moment, sans effet

rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

Les commandes sont effectuées

exclusivement en ligne via le site

internet. La vente est considérée

comme conclue après confirmation

de la commande et réception du

paiement.

Le paiement est exigible comptant au moment

de la commande. Les moyens de paiement

acceptés sont ceux proposés sur le site au

moment de la commande.

Les livraisons sont effectuées en

Belgique et dans l’Union européenne

par transporteur.

Le vendeur s’engage à livrer les biens

dans un délai maximal de30 jours après

la confirmation de commande. En cas de

retard de livraison, le client pourra

résoudre le contrat conformément aux

dispositions légales applicables.

Conformément au Code de droit

économique, le consommateur

dispose d’un délai de 14 jours

calendrier pour exercer son droit

de rétractation, sans avoir à motiver

sa décision; Le délai court à compter

de la réception des biens.

Les retours doivent être effectués à

l’adresse suivante :

Chaussée de Tongres 716

4452 Juprelle, Belgique

Les frais de retour sont à charge

du client. Après réception et

vérification des produits retournés,

le remboursement sera effectué

dans un délai maximal de 14 jours.

Les produits bénéficient de la garantie légale

de conformité de 2 ans, conformément au droit

belge.

La garantie ne couvre pas les dommages

résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un

usage non conforme.

La responsabilité d’Artisan Services ne saurait

être engagée en cas de mauvaise utilisation des

produits ou d’installation réalisée par le client

ou un tiers.

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utilisées uniquementdans le cadre de la

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client. Conformément au RGPD, le client

dispose d’un droit d’accès, de rectification

et de suppression de ses données en contactant : 

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En cas de litige, le consommateur

peut recourir au :

Service de Médiation

pour le Consommateur

Boulevard du Roi Albert II

8 bte 1, 1000 Bruxelles

Téléphone :

02 702 52 20

E-mail :

contact@mediationconsommateur.be

Site :

mediationconsommateur.be

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux belges

sont compétents.

Dernière mise à jour : 10/01/2026.