POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Artisan Services
Indépendant – Personne physique
Chaussée de Tongres 716, 4452 Juprelle, Belgique
BCE : 1031.768.808
TVA : BE1031.768.808
Représentant légal : Julien Mouyart
E-mail : contact@artisanservices.be
Téléphone : +32 497 61 57 46
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de son activité de vente en ligne, Artisan Services collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires, notamment :
nom et prénom
adresse e-mail
numéro de téléphone
adresse de facturation et de livraison
informations relatives aux commandes et paiements
adresse IP et données techniques liées à la navigation (le cas échéant)
Représentant légal : Julien Mouyart
E-mail : contact@artisanservices.be
Téléphone : +32 497 61 57 46
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
gestion des commandes et des paiements
livraison des produits
gestion de la relation client et du service après-vente
traitement des réclamations
respect des obligations légales, fiscales et comptables
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Le traitement des données repose sur :
l’exécution d’un contrat (commande passée par le client)
le respect d’obligations légales
l’intérêt légitime du responsable du traitement pour la gestion de son activité
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement à :
des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des commandes
des prestataires de livraison
des prestataires comptables ou administratifs
Les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.
Aucun transfert de données hors UE n’est effectué.
6. DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées :
pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande et à la relation commerciale
puis archivées conformément aux obligations légales applicables (notamment comptables et fiscales)
7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), toute personne dispose des droits suivants :
droit d’accès à ses données
droit de rectification
droit à l’effacement
droit à la limitation du traitement
droit d’opposition
droit à la portabilité des données
Toute demande peut être adressée par e-mail à :
8. RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation liée aux données personnelles ou à l’exercice des droits RGPD, l’utilisateur peut contacter :
En cas de litige non résolu, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
9. AUTORITÉ DE CONTRÔLE
L’autorité de contrôle compétente en Belgique est :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Site : autoriteprotectiondonnees.be
10. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Artisan Services met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
11. COOKIES
Le site www.artisanservices.be utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement.
Aucun cookie de suivi ou de marketing n’est installé sans le consentement préalable de l’utilisateur.
12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente politique de protection des données peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la législation en vigueur.
Dernière mise à jour : 16/01/2025